Gip Pulvé

Terme	Définition
Gip Pulvé	Le Groupement d'Intérêt Public "Pulvés" est l'organisme technique désigné par le Ministère en charge de l'Agriculture pour animer et coordonner le contrôle technique des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques. Le GIP Pulvés est un Groupement d'Intérêt Public, créé spécifiquement pour la coordination du dipositif de contrôle obligatoire de contrôle des pulvérisateurs. Il est donc situé au coeur du dispositif, et gère tous les aspects techniques, organisationnels, et participe activement à l'évolution réglementaire. Sa création officielle date du 31 janvier 2009, par l'approbation de sa convention constitutive. Ses membres fondateurs sont : le Ministère en charge de l'Agriculture, le Ministère en charge de l'Ecologie, l'Onéma (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), Irstéa, l'APCA (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture). Les missions du GIP Pulvés Les missions confiées au GIP Pulvés concernent l'ensemble du dispositif réglementaire, tant sur la gestion, l'animation et l'évolution du dispositif de contrôle. Le GIP Pulvés doit également assurer la diffusion d'informations sur ce dispositif à l'adresse de tous les acteurs professionnels. L'intervention du GIP Pulvés auprès du public Informer les propriétaires sur leurs obligations de passage au contrôle, le cas échéant Etablir et diffuser la liste des organismes agréés pour la réalisation des contrôles Centraliser et diffuser les résultats des inspections Etablir des bilans annuels sur les réalisations et l'état du parc de matériel L'intervention du GIP Pulvés auprès des organismes d'inspection Fournir tout renseignement sur les conditions d'agrément Instruire les demandes d'agrément et assurer leur transmissions aux services de l'Etat Organiser régulièrement des visites de surveillance (audits) auprès des organismes, le cas échéant Tenir à jour la liste des organismes agréés et des inspecteurs titulaires d'un certificat valide Proposer des documentations techniques sur les modes opératoires du contrôle Proposer des méthodologies de surveillance des instrumentations L'intervention du GIP Pulvés auprès des centres de formation spécifiques Fournir tout renseignement sur les conditions d'agrément Instruire les demandes d'agrément et assurer leur transmissions aux services de l'Etat Organiser régulièrement des visites de surveillance (audits) auprès des centres de formation Tenir à jour la liste des centre de formation agréés Proposer des journées de formation / information dédiées aux formateurs Diffuser les dates des formations dispensées L'intervention du GIP Pulvés auprès des services de l'Etat Instruire les dossiers d'agrément et transmettre des avis techniques Assurer une veille technique afin de proposer des évolutions de protocoles Participer aux instances techniques européennes et internationales traitant de ce sujet (normalisation, congrès...) Etablir des documents complémentaires aux textes réglementaires LE GIP Pulvés est ainsi membre de comité d'experts de l'Afnor, et participe ainsi aux travaux du CEN (Comité Européen de Normalisation. Par ailleurs, nous participons au comité technique du SPISE (SPrayer Inspection Survey in Europe), groupe d'experts européens impliqués dans le contrôle des pulvérisateurs dans leurs pays respectifs. Le partage d'expériences permet d'harmoniser nos pratiques et les insérer dans un contexte européen. Sources et informations complémentaires sur http://www.gippulves.fr

Terme

Définition

Le Groupement d'Intérêt Public "Pulvés" est l'organisme technique désigné par le Ministère en charge de l'Agriculture pour animer et coordonner le contrôle technique des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques.

Le GIP Pulvés est un Groupement d'Intérêt Public, créé spécifiquement pour la coordination du dipositif de contrôle obligatoire de contrôle des pulvérisateurs. Il est donc situé au coeur du dispositif, et gère tous les aspects techniques, organisationnels, et participe activement à l'évolution réglementaire.

Sa création officielle date du 31 janvier 2009, par l'approbation de sa convention constitutive.

Ses membres fondateurs sont : le Ministère en charge de l'Agriculture, le Ministère en charge de l'Ecologie, l'Onéma (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), Irstéa, l'APCA (Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture).

Les missions du GIP Pulvés

Les missions confiées au GIP Pulvés concernent l'ensemble du dispositif réglementaire, tant sur la gestion, l'animation et l'évolution du dispositif de contrôle. Le GIP Pulvés doit également assurer la diffusion d'informations sur ce dispositif à l'adresse de tous les acteurs professionnels.

L'intervention du GIP Pulvés auprès du public

Informer les propriétaires sur leurs obligations de passage au contrôle, le cas échéant
Etablir et diffuser la liste des organismes agréés pour la réalisation des contrôles
Centraliser et diffuser les résultats des inspections
Etablir des bilans annuels sur les réalisations et l'état du parc de matériel

L'intervention du GIP Pulvés auprès des organismes d'inspection

Fournir tout renseignement sur les conditions d'agrément
Instruire les demandes d'agrément et assurer leur transmissions aux services de l'Etat
Organiser régulièrement des visites de surveillance (audits) auprès des organismes, le cas échéant
Tenir à jour la liste des organismes agréés et des inspecteurs titulaires d'un certificat valide
Proposer des documentations techniques sur les modes opératoires du contrôle
Proposer des méthodologies de surveillance des instrumentations

L'intervention du GIP Pulvés auprès des centres de formation spécifiques

Fournir tout renseignement sur les conditions d'agrément
Instruire les demandes d'agrément et assurer leur transmissions aux services de l'Etat
Organiser régulièrement des visites de surveillance (audits) auprès des centres de formation
Tenir à jour la liste des centre de formation agréés
Proposer des journées de formation / information dédiées aux formateurs
Diffuser les dates des formations dispensées

L'intervention du GIP Pulvés auprès des services de l'Etat

Instruire les dossiers d'agrément et transmettre des avis techniques
Assurer une veille technique afin de proposer des évolutions de protocoles
Participer aux instances techniques européennes et internationales traitant de ce sujet (normalisation, congrès...)
Etablir des documents complémentaires aux textes réglementaires

LE GIP Pulvés est ainsi membre de comité d'experts de l'Afnor, et participe ainsi aux travaux du CEN (Comité Européen de Normalisation. Par ailleurs, nous participons au comité technique du SPISE (SPrayer Inspection Survey in Europe), groupe d'experts européens impliqués dans le contrôle des pulvérisateurs dans leurs pays respectifs. Le partage d'expériences permet d'harmoniser nos pratiques et les insérer dans un contexte européen.

Sources et informations complémentaires sur http://www.gippulves.fr