Lors de ses entretiens, la mission du CGAAER s’est attachée à identifier les difficultés de fonctionnement remontées par les différents organismes. Des améliorations sont possibles, mais il n’a pas été observé de dysfonctionnement bloquant le fonctionnement d’ensemble du dispositif, à une exception près.

Le code rural (article D.256-11) cite un contrôle périodique effectué par un organisme d’inspection agréé (article R.256-29).

Le nombre des appareils de traitement n’est connu que de façon estimée, puisqu’il n’existe pas de registre national des pulvérisateurs. Le GIP Pulvés s’est basé sur l’enquête de structure de 2013 (publiée en février 2016) et des informations tirées de la base de données des contrôles.

En l’absence de synthèse réalisée par la Commission Européenne, les informations sur l’organisation des État membres sont connues grâce aux échanges au sein d’un groupe informel des acteurs du contrôle des pulvérisateurs : le Standardized Procedure for the Inspection of Sprayers in Europe (SPISE) et ses groupes de travail. La France est membre du bureau de cette organisation avec l’IRSTEA, et le GIP Pulvés est actif lors des rencontres.