En l’absence de synthèse réalisée par la Commission Européenne, les informations sur l’organisation des État membres sont connues grâce aux échanges au sein d’un groupe informel des acteurs du contrôle des pulvérisateurs : le Standardized Procedure for the Inspection of Sprayers in Europe (SPISE) et ses groupes de travail. La France est membre du bureau de cette organisation avec l’IRSTEA, et le GIP Pulvés est actif lors des rencontres.
Le Standardized Procedure for the Inspection of Sprayers in Europe (SPISE)
Des conférences sont organisées tous les deux ans, et rassemblent entre 100 et 130 personnes venant de 100 à 130 pays. Des représentants de la Commission Européenne participent à ces rencontres.
Un bilan des dispositifs mis en place par les membres du SPISE a été tiré par le GIP Pulvés . Les organisations apparaissent comme très diverses. Même s’il existe des points communs, il n’émerge pas de modèle dominant.
- les systèmes sont centralisés, à l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne et de l’Italie, qui ont transféré l’action respectivement aux Länder, Provinces et Régions ;
- l’autorité publique délivre les agréments des organismes d’inspection, sauf en Grande Bretagne, où cette fonction est confiée à l’Agricultural Engineers Association ;
- la majorité des États membres a mis en place un registre national des organismes agréés ;
- le rôle de conseiller technique est confié à des organisations publiques dans tous les pays : services techniques ministériels ou régionaux, universités, instituts, organismes publics spécialisés ;
- la Belgique et la Lettonie demandent l’accréditation sous la norme ISO 17020 comme condition nécessaire mais non suffisante pour agréer une structure comme organisme d’inspection ;
- en Belgique, les inspections des pulvérisateurs sont assurées par des structures publiques : deux centres de recherche agronomique, (par ailleurs seuls à être accrédités sous la norme ISO 17020) ;
- les organismes de contrôle (hors accréditation ISO 17020) font l’objet dans tous les pays d’un suivi périodique par un organisme public, sauf au Danemark ;
- dans la grande majorité des pays, le prix du contrôle des pulvérisateurs est un prix de marché ;
- dans la plupart des États membres, l’organisme public en charge de l’organisation des contrôles est alimenté par une taxe perçue lors de l’agrément des organismes, et lors des inspections.
L’évaluation du gisement des pulvérisateurs à contrôler est une grande difficulté pour tous les États membres. Des évaluations sont faites sur la base de dires d’experts et d’enquêtes statistiques. Au final, les résultats observés entre les pays semblent peu cohérents.
Une unité d'analyse imparfaite
Six États membres ont mis en place un dispositif d’enregistrement obligatoire des pulvérisateurs en service et vendus. Mais le taux d’enregistrement est très partiel, surtout lorsque la mise en place est récente.
Compte tenu de ces réserves, la comparaison entre les États membres des taux de contrôle des pulvérisateurs doit être faite avec beaucoup de prudence.
Selon les travaux du GIP Pulvés, la position de la France par rapport aux pays voisins est décrite par le tableau ci- après.
Les bons élèves
Des taux de 100 % de contrôle sont affichés par :
- l’Allemagne, qui impose un premier contrôle dans les six mois suivant la mise en service d’un appareil. Les constructeurs ont mis en place le contrôle des pulvérisateurs neufs en fin de chaîne de fabrication . Ils se plaignent toutefois de la distorsion de concurrence induite ;
- la Belgique, dont les deux organismes de contrôle publics procèdent à des convocations pour réaliser les inspections ;
- les Pays Bas, qui ont une politique forte de protection des zones aquatiques.
Cet affichage de 100 % de contrôle doit toutefois être considéré avec prudence, vu les difficultés pour connaître le gisement des pulvérisateurs relevant du contrôle.
Source : rapport CGAAER N° 16097